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Rubrique Procédure de déclaration d'accident scolaire

Procédure déclaration accident

Vous trouverez ci-joint les nouveaux documents relatifs aux accidents scolaires :

- Circulaire de déclaration d’accidents scolaires 1er et 2nd degré au 21-08-2019

- Nouveau document à compléter pour une déclaration accident scolaire 1er et 2nd degré du 20-08-2019

Précisions :

Si deux élèves ont subi des dommages matériels ou corporels, lors d’un accident commun, il faut faire une déclaration par élève.

En cas de litige avec l’administration, l’original de ce formulaire servira de pièce administrative à produire devant le juge administratif.

J’attire particulièrement votre attention sur la rédaction obligatoire du compte rendu de l’accident (indiquer sur la page 2).

Les accidents avec lunettes cassées ou autres dommages non corporels sont à préciser (indiquer sur la page 2).

Pour le 1er degré, la déclaration complétée et signée doit être adressée en 2 exemplaires à l’IEN de circonscription, qui transmettra l’exemplaire original, au pôle ELAE, à l’attention de Mme Demizieux.

Vous trouverez ci-dessous le document à compléter ainsi que les circulaires à télécharger.

Accès espace réservé

I.E.N. Châtillon

7 rue Marmont
21400 Châtillon-sur-Seine

tél. : 03 80 91 12 97
fax : 03 80 91 10 18

Mél. : écrire à IEN Châtillon

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