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Rubrique Procédure de déclaration d'accident scolaire

Procédure déclaration accident

Rappel Circulaire n°2009-154 du 27-10-2009 de la procédure à suivre :
Remplir le formulaire joint élaboré par les services de la DSDEN 21 conformément à la circulaire sus citée et l’envoyer par courrier à la circonscription qui apposera la signature de l’IEN en deux exemplaires (l’original et une copie de la déclaration d’accident).
En cas de litige avec l’administration, l’original de la déclaration envoyé à la DSDEN par l’IEN, servira de pièce administrative à produire devant le juge administratif.

Vous trouverez ci-dessous le document à compléter ainsi que les circulaires à télécharger.

declaration_accident_scolaire_a_completer_-_1er_et_2e_degre_-_02-04-19.docx

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